Droit international, 3e cycle, Université Laval

La place du pilier économique du développement durable dans le processus d’intégration africaine

L’Union africaine (UA) a pris un tournant décisif en faveur du développement durable, en adoptant le New Partnership for Africa's Development (NEPAD). Programme clé de l’UA, le NEPAD est un plan de développement de l’Afrique qui énumère les conditions de réalisation d’un développement durable pour l’Afrique. Ce plan a été  conçu et géré par les Africains dans le cadre de l’intégration africaine, sous la houlette de l'UA. Pour faire du développement durable une réalité en Afrique, l'UA a reconnu que la lutte contre la corruption et l’intégration économique sont des  moyens de parvenir à la croissance économique de l’Afrique. 

Cette étude pose le problème de l’effectivité du développement durable en Afrique au plan économique. La communauté internationale soutient que le NEPAD est une initiative dynamique or, le développement durable est loin d’avoir trouvé une expression satisfaisante dans le vécu des populations africaines. Quelques faits l’illustrent : conflits civils pour motif économique, paupérisation. Dans quelle mesure l’intégration régionale africaine réalise-t-elle les objectifs du pilier économique du développement durable fixé dans le cadre du NEPAD ? Cette étude a pour but d’analyser l’importance accordée par l'UA au pilier économique du développement durable en Afrique. Elle se propose de contribuer à une meilleure compréhension du pilier économique du développement durable, d’analyser l’intégration africaine au prisme du NEPAD de façon à identifier comment le développement durable est conceptualisé et appliqué en Afrique, et évaluer l’impact du NEPAD sur l'ordre juridique africain.

Notre méthode de recherche est hypothético-déductive et repose sur l'analyse documentaire (données de l’ONU et de l'UA) et la doctrine juridique. Les données sur les progrès relatifs au développement durable en Afrique font l’objet de résolutions annuelles adoptées par l’ONU. La consultation du document-cadre du NEPAD sera également utile, ainsi que la jurisprudence de la cour africaine des droits de l'homme pour voir comment s’incarne le pilier économique du développement en Afrique. De fait, le problème de la mise en œuvre du développement durable en Afrique n'est pas imputable à l’arsenal juridique. Les institutions de l’UA gagneraient à être renforcées. Aussi, les recommandations de cette étude permettront d’améliorer les conditions de vie et de développement des Africains. 
 

Biographie

Guy Marcel Nono est doctorant en droit et assistant de recherche à l'Université Laval. Il est membre du Groupe de recherche sur l'intégration en Afrique. Guy a donné de nombreuses conférences en Europe (à Bruges dans le cadre d'une conférence co-organisée par l'Institut des Nations unies pour les études d'intégration régionale comparée (UNU-CRIS) et le Comparative Interdisciplinary Studies Section (CISS) et au Center for European Integration Studies) et en Afrique (université de Prétoria  et université de Douala) sur l'intégration régionale en Afrique.  Ses champs d'intérêt portent sur le droit des organisations internationales et le développement international et durable.