L'effectivité du droit à l'alimentation dans la lutte contre la faim

Plus de 870 millions de personnes souffrent de sous-alimentation chronique sur la planète selon la FAO, malgré les engagements de la communauté internationale pour contrer ce désastre. Dans le cadre d'une conférence-midi, Sonya Morales, spécialiste des questions de droit à l'alimentation, de sécurité alimentaire et de gestion des ressources de l'agrobiodiversité et doctorante à l'Université Laval, est venue nous partager sa vision de l'effectivité  du « droit à l'alimentation » dans la lutte contre la faim, qui peine à démontrer sa portée réelle.

« Certains considèrent qu'il n'y a pas de droit à l'alimentation compte tenu de son manque d'effectivité à l'échelle internationale », soutient Mme Morales. En fait, le droit international public est un ensemble de normes juridiques qui régissent des règles. Leur mise en application est toutefois volontaire puisqu'aucun n'État n'est obligé d'y adhérer.

C'est en 1948 que le droit à une nourriture suffisante fut proclamé pour la première fois dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Depuis, ce droit a évolué et est devenu un droit fondamental, par l'entremise du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). « Ce texte étant très complet, on peut s'interroger sur le fait que les États ne l'ont pas suivi », souligne Sonya Morales. D'autres instruments juridiques nationaux et internationaux ont réitéré l'objectif de libérer le monde de la faim depuis lors, mais en vain.

Les États parties au PIDESC se sont engagés à agir au maximum de leurs ressources disponibles et à assurer le plein exercice du droit à l'alimentation selon 3 niveaux d'obligation : l'obligation de respecter (par ex. ne pas expulser des gens de leurs terres), l'obligation de protéger (par ex. assurer l'accès à la nourriture) et celle de donner effet (par ex. mettre en oeuvre des politiques sociales).

La problématique de la faim découle entre autres d'une mauvaise répartition des ressources alimentaires, de la production agricole qui ne prend pas en compte des modes durables, des programmes d'ajustements structurels, de distorsions dans le système commercial multilatéral, de guerres, de troubles civils, de corruptions, de flambées des prix, etc.

Pour une sécurité alimentaire durable, la FAO souligne les besoins de protection d'une meilleure production, d'accès au crédit et à la propriété foncière, d'élimination du gaspillage et de respect des habitudes alimentaires. Depuis 1996, la quantité et la qualité de la nourriture disponible se sont aussi ajoutées à ces aspects essentiels. La FAO a maintenant comme objectif de faire reposer l'éradication de la faim sur la base légale du droit à l'alimentation.

« Le droit à l'alimentation est un droit humain et non une option politique » 
Christophe Golay

En somme, les droits économiques, sociaux et culturels sont difficiles à revendiquer et leur réalisation dépend des ressources de chaque État. « Par exemple, Haïti a une très belle constitution pour le droit à l'alimentation, mais le problème est le manque d'outils ou de cadre pour son application », explique Mme Morales. L'importance de la visibilité internationale et du respect de leurs engagements sont aussi essentiels pour les États impliqués sur la scène mondiale. Ainsi, le droit évolue et une maxime bien répandue encourage à garder espoir en rappelant l'importance du respect de la parole donnée : Pacta sunt servanda (les conventions doivent être respectées) !


Activité organisée par la Chaire en développement international.

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